ECD Conditions générales de vente

CONDITIONS D'UTILISATION

FORMATION DU CONTRAT

Toute commande implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente nonobstant toutes conditions générales d'achat et annotations de l'acheteur.

Tout devis a une validité de 1 mois. Passé ce délai ECD n'est plus tenu d'exécuter la commande aux mêmes conditions.

Toute commande sera acceptée sous réserve des trois conditions suivantes :

- réception par le client d'un accusé de réception de commande adressé par ECD

- acceptation des conditions de paiement

- paiement complet ou versement de l'acompte précisé au devis.

PRIX

Tous nos prix s’entendent H.T., départ Colombes (92) ou Le Havre (76)

Ces prix peuvent être modifiés en cours d’année compte-tenu des coûts des matières premières et des fluctuations des devises étrangères et ne constituent pas un engagement de notre part.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Vente en ligne : Apres confirmation et validation de commande, ECD s'engage a livrer à son transporteur, toutes les références standard non personnalisées commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 2 jours ouvrés. Selon le choix de l'acheteur et en fonction du poids/volume des marchandises commandées, la livraison se fait par transporteur ou par Colissimo Suivi dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables.

Vente classique : Nos délais de livraison sont indicatifs et sans engagement. En aucun cas, nous ne pourrions subir des indemnités de retard. Une annulation de commande pour retard ne serait acceptée qu’après un délai de 3 semaines après mise en demeure de livrer par lettre recommandée.
Pour les travaux d'impression, le délai de livraison est calculé à partir de l'acceptation du BON A TIRER, sans réserve.

Vente en ligne de travaux d'impression : le délai est précisé sur l'accusé de réception de commande.
Lorsque des renseignements techniques ou des données variables sont nécessaires à l'exécution de la commande par ECD, le client s'engage à les remettre dans le délai fixé précisé au devis. En cas de non respect de ce délai, ECD ne pourra voir sa responsabilité engagée.

RÈGLEMENT

Toutes les factures sont payables à 30 jours nets pour les clients ayant un compte ouvert, sous réserve d'acceptation par notre Assurance Crédit. Tout nouveau client doit régler soit comptant, soit un acompte de 50 % le solde par chèque ou par traite à 30 jours. Toute autre disposition éventuelle doit faire l'objet d'un accord préalable de ECD.

Les commandes d'articles imprimés et personnalisés donnent obligatoirement lieu au versement d'un acompte stipulé au devis.
Tout retard de règlement entraînera de plein droit la facturation d'intérêts de retard au taux légal majoré de trois points, ainsi que l'exigibilité immédiate des sommes restant dues.

Vente en ligne : Les commandes formées et confirmées sur le site www.ecd.fr sont payables à la commande par carte de crédit en environnement sécurisé VISA, MASTER CARD ou Paypal. La commande n'est validée que lorsque l'organisme bancaire ou financier a donné son accord. Si celui-ci est refusé, la commande est purement et simplement annulée.

En cas de livraison hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Vente en ligne : DROIT DE RÉTRACTATION

L'acheteur dispose de 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se faire une opinion. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le(s) article(s) neuf(s) doivent être renvoyé(s) dans son/leurs emballage d'origine et, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

ECD
14, rue de Mantes
92700. COLOMBES
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, ECD est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours.

ANNULATION DE COMMANDE

Aucune annulation de commande n'est acceptée après livraison des marchandises.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nos marchandises et fournitures voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui devra vérifier les envois et fera les réserves d’usage auprès du transporteur, à confirmer sous 48 heures par LR avec AR adressée au transporteur, avec copie à ECD.
Les prix hors taxes indiquée sur le site www.ecd.fr ne comprennent pas le transport. Celui est ajouté lorsque la commande est complète selon la formule choisie par l'acheteur.
Si pour des raisons de disponibilité, une commande est livrée en plusieurs fois au client, celui-ci ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison y afférent.

GARANTIE CONTRACTUELLE

ECD garantit le matériel contre tout défaut de conception pendant une durée de 1 an à compter de la date d'expédition du matériel. La garantie sera annulée en cas d'utilisation anormale du matériel ou de détériorations ou accidents provenant d'un cas de force majeure. Les consommables et outils de découpe ne sont pas couverts par la garantie.

La garantie est strictement limitée au remplacement gratuit des pièces que le client aura préalablement envoyées à ses frais à ECD et qui auront été reconnu défectueuses après analyse par ECD.

RÉCLAMATIONS

Pour être valable, les réclamations doivent nous être adressées dans un délai de 8 jours suivant la réception des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de retard, avaries, manquants ou pertes, le destinataire reste le seul compétent pour formuler auprès du transporteur les réclamations qui sont à lui confirmer dans les 48 H par lettre recommandée avec accusé de réception.

RETOUR DE MARCHANDISES

- FABRICATION SPÉCIALE : aucune marchandise ne sera ni reprise, ni échangée.

- ARTICLE STANDARD : ECD peut accepter le retour des marchandises soumises aux conditions expresses ci-après :

- les marchandises en question doivent être rigoureusement standard à l’exclusion de toute marchandise exécutée spécialement pour le client.
- les frais de port aller et retour sont à la charge du client.
- la demande de retour doit être motivée et formulée par le client avant la réexpédition.
- après réception et acceptation des marchandises retournées par le client, ECD adresse à ce dernier un avoir de la valeur de la facturation des marchandises en question sous déduction d’un forfait de 25 € H.T. de frais de retour à l’exclusion des frais de transport.

TRAVAUX D'IMPRIMERIE

Une commande de travaux imprimés ne sera exécutée qu'après signature par le client d'un "BON A TIRER". Les maquettes réalisées par ECD restent propriété de ECD, même si elles font l'objet d'une facturation.
ECD se réserve le droit de reproduire sur ses documents commerciaux les illustrations des produits réalisés par elle à titre de référence, sauf avis contraire écrit.

CODE DES USAGES (TOLÉRANCES DE FABRICATION)

En ce qui concerne les fabrications de cartes personnalisées ou spéciales, nous pouvons livrer et facturer au prorata jusqu'à concurrence de 5 % en plus ou en moins de la quantité commandée sans que nos clients puissent exercer la moindre réclamation. Le prix facturé sera proportionnel à la quantité effectivement livrée.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'à complet paiement du prix (loi 80-335 du 12-05-1980). L’acheteur prend la responsabilité de la marchandise à dater du jour de la livraison pour cause de vol ou destruction.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ECD.

ECD s'engage à ne pas communiquer, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Seul le Tribunal de Commerce de Nanterre est compétent en cas de litige, nonobstant les conditions générales d'achat du client et ce, même en cas d'appel en garantie ou pluralité de défenseurs, procédure en référé ou sur requête. Seule le Loi Française est applicable.

E.C.D SARL au capital de 123.484 € - RCS Nanterre 349 606 624 - APE 514 S
Siège social : 14, rue de Mantes 92700 COLOMBES – FRANCE
CGV 01/2013

Conditions Générales d'utilisation du site ecd.fr

Accès au site :

L'ensemble des informations contenues sur ce site sont valables pour la France métropolitaine exclusivement et sont susceptibles, y compris pour les présentes dispositions, d'être modifiées à tout moment et sans préavis. ECD se réserve également le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable l'accès à tout ou partie du site.

Tous les tarifs communiqués sur ce site sont TTC.

Toute correspondance ou matériel que vous envoyez sur Internet à ECD est et sera considéré comme non confidentiel et non déposé.

En transmettant ou en envoyant par courrier toute correspondance ou matériel sur ce site, vous vous engagez à ce que ECD ou l'une quelconque de ses filiales soient habilitées à utiliser cette communication.

Respect des droits de propriété et des marques :

L'ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site en lui-même sont protégés par la législation relative aux droits d'auteur ou à l'image. Ceux-ci, et notamment les marques, logos ou images... sont la propriété de ECD ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de ECD.

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ni transmettre le site ou des éléments du site tels que textes, images, sons ou marques et logos sans l'autorisation écrite et préalable de ECD ou des titulaires des droits.

Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d'une action pénale.

Liens vers d'autres sites :

ECD peut proposer des liens depuis son site vers d'autres sites affiliés ou non-affiliés. Dès lors, ECD ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et de protection des données personnelles.

Utilisation des données personnelles :

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez vous opposer à leur communication à des tiers (communication à des fins d'étude ou de prospection pour des opérations commerciales). Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, numéro d'appel et copie de votre pièce d'identité à :

ECD Service Clients
14 Rue de Mantes
92700 Colombes